Version adoptée par l’Assemblée Générale du 17 février 2024.
Titre I — Constitution
Article 1 : Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, nommée «Mines de Rayons».
Article 2 : Objet
L’Association souhaite favoriser l’utilisation du vélo dans les déplacements quotidiens et dans la logistique afin d’en tirer des bénéfices en termes de santé publique, d’environnement et d’économie.
L’association Mines de rayons a donc pour objet de :
- fédérer localement les usagers du cycle sur le territoire Creusot – Montceau et aux alentours ;
- promouvoir et favoriser la mobilité à vélo auprès du plus grand nombre ;
- faciliter les conditions d’usage, notamment par tenue d’ateliers d’auto-réparations de vélos, et par le plaidoyer pour des aménagements cyclables sécurisés ;
et plus généralement toute activité et service liés au recyclage, réparation, entretien, usage et promotion du vélo ; et toute action visant à accroître, améliorer, faciliter ou sécuriser la pratique du vélo, et notamment la défense des intérêts des cyclistes auprès des tribunaux.
Article 3 : Siège social
L’association est domiciliée au 10 rue de la Verrerie, au Creusot.
La domiciliation peut être modifiée par décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Ressources
L’association peut disposer de ressources issues :
- des cotisations des adhérents ;
- du paiement de prestations effectuées par l’association, prestations visant à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou qui l’est de façon peu satisfaisante ;
- de la vente, dont le prix ne dépasse pas le coût de mise à disposition ;
- du bénéfice généré par l’organisation d’événements ou manifestations exceptionnelles;
- de subventions publiques ;
- de mécénat.
Elle peut recevoir toute autre ressources autorisée par la loi.
De plus, l’association utilise ses excédents pour des projets entrant dans le champ de son objet non lucratif ou pour faire face à des besoins futurs. Elle ne peut en aucun cas les distribuer ni aux adhérents ni aux dirigeants.
Titre II — Adhésion
Article 6 : Ouverture au public
L’adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale, sous réserve de l’acceptation des présents statuts et de l’éventuel règlement intérieur.
Tout adhérent personne physique peut se porter candidat lorsque l’assemblée générale prévoit une élection pour les postes d’administrateur.
Article 7 : Catégories d’adhérents
Sont considérés comme «bénévoles» les adhérents qui apportent une contribution bénévole régulière à l’association reconnue par le Conseil d’Administration.
Article 8 : Perte de la qualité d’adhérent
La qualité d’adhérent de l’association se perd automatiquement par :
- la démission notifiée par écrit
- le décès
- l’expiration de la cotisation
Le conseil d’administration statuant à la majorité simple peut prononcer la radiation d’un adhérent pour motif grave (notamment mais non exclusivement : le non respect du règlement intérieur), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil accompagné de la personne de son choix pour fournir des explications.
Titre III — Prises de décision
Assemblées générales
Article 9 : Principe de l’assemblée générale
L’assemblée générale réunit l’ensemble des adhérents.
Tous les adhérents, personnes physiques ou morales, sont convoquées aux assemblées et participent aux débats.
Seuls les adhérents personnes physiques ont droit de vote.
Article 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale peut prendre toute décision concernant l’association, et sa décision l’emporte sur une décision contraire du conseil d’administration. En outre, les décisions suivantes ne peuvent être prises que par l’assemblée générale :
- la dissolution de l’association ;
- la révision des statuts ;
- l’affectation des résultats financiers ;
- toute décision contractuelle engageant l’association pendant plus de 2 ans.
L’assemblée générale nomme les administrateurs par un scrutin par approbation. Les candidats sont élus dans l’ordre du nombre de votes, sous réserve des places disponibles et qu’ils aient obtenus au moins 50% des voix exprimées.
Article 11 : Convocation de l’assemblée générale
Le bureau convoque une assemblée générale ordinaire chaque année.
Il peut convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsque la situation le demande.
Les adhérents sont avertis 15 jours à l’avance de l’ordre du jour, sont invités à donner procuration en cas d’indisponibilité, chaque adhérent ne pouvant porter que 3 procurations en plus de sa voix propre ; et sont invités à se porter candidat pour un poste d’administrateur si l’assemblée générale prévoit une élection.
Tout ensemble de plus de 10% des adhérents peut demander la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Cette demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusée de réception adressée à la présidence, envoyée au siège de l’association, et signée par les adhérents en question. Le bureau convoquera alors une assemblée générale extraordinaire dans un délai de 1 mois.
Article 12 : Ordre du jour de l’assemblée générale
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décisions de l’assemblée générale. Cependant, elle pourra débattre d’autres points, de questions diverses, ou de propositions des adhérents présents, permettant de donner des lignes directrices à la gestion du conseil d’administration.
Chaque assemblée générale ordinaire doit prévoir dans son ordre du jour l’élection de nouveaux administrateurs et l’approbation des bilans moraux, d’activité et financiers. Les assemblées générales extraordinaires peuvent ou non prévoir l’élection de nouveaux administrateurs.
Tout ensemble de plus de 10% des adhérents peut demander l’ajout d’une discussion et d’une décision à la prochaine assemblée générale. Cette demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusée de réception adressée à la présidence, envoyée au siège de l’association, et signée par les adhérents en question. Les discussions et décisions seront alors ajoutées à l’ordre du jour.
Conseil d’administration
Article 13 : Administrateurs
Un collège d’administrateurs, constitué de 3 personnes minimum à 10 personnes est élu par l’assemblée générale. Le nombre maximum peut exceptionnellement être relevé sur proposition du bureau acceptée par l’assemblée générale si la situation le justifie, jusqu’à un maximum de 30 personnes. Dans ce cas, la décision de relèvement du seuil doit avoir lieu avant l’élection des administrateurs.
Les administrateurs sont élus parmi les adhérents personnes physiques pour un mandat de 3 ans, et peuvent être réélus sans limite de mandat.
Les administrateurs ne peuvent être ni salariés, ni être prestataire de l’association, ils effectuent leur mission de façon bénévole, et ne touchent aucune rémunération ni en contrepartie de leur mission de dirigeant, ni d’aucune autre mission pour l’association. Ils ne reçoivent aucun cadeau de l’association, et leurs éventuels remboursement de frais sont effectués selon les frais réels sur production de justificatifs.
Article 14 : Conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé des administrateurs et des personnes invitées pour l’occasion par le bureau de l’association. Lesdites personnes invitées n’ont pas de voix lors des votes du conseil.
Article 15 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration gère les affaires courantes. Les délibérations du conseil d’administration engagent l’association dans toutes les thématiques qui ne sont pas réservées à l’assemblée générales.
À sa convenance, et au moins à chaque modification de la composition du collège des administrateurs, le conseil d’administration nomme les membres du bureau.
Le conseil d’administration peut décider de la mise en place d’un règlement intérieur applicable dans les locaux de l’association, ou à l’occasion d’activités organisées par l’association.
Article 16 : Prise de décisions du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont prises en principe à l’unanimité des administrateurs. Cependant, quand une décision présente un caractère urgent, ou bien est reportée depuis la session précédente, la présidence peut décider que la décision soit prise à la majorité absolue des administrateurs.
Article 17 : Prévention des conflits d’intérêt
Les administrateurs dont un conjoint, un parent au sens large, ou un personne intime serait prestataire ou salarié de l’association doit se déporter de toute décision concernant la personne.
Les administrateurs recevant de quelque façon une rémunération de la part de l’association doivent se déporter de toute décision concernant cette source de revenu.
Article 18 : Rapports entre le conseil d’administration et les adhérents
Le conseil d’administration se réunit périodiquement. Les adhérents bénévoles peuvent soumettre une question au conseil d’administration qui l’examine et statue lors de sa prochaine réunion.
Les décisions du conseil d’administration sont publiées à l’attention des adhérents par affichage dans les locaux, ou à défaut sur une plateforme numérique accessible aux adhérents.
Bureau
Article 19 : Composition du bureau
Le bureau de l’association est composé :
- d’une présidence, composée d’une personne titulaire et éventuellement un ou des adjoints, en charge de la représentation auprès des tiers ;
- d’un secrétariat, composée d’une personne titulaire et éventuellement un ou des adjoints, en charge du respect des procédures internes et de la représentation auprès des adhérents ;
- d’une trésorerie, composée d’une personne titulaire et éventuellement un ou des adjoints, en charge de la gestion financière et comptable ;
désignées parmi les administrateurs.
Article 20 : Pouvoir du bureau
Le bureau est en charge de faire appliquer les décisions du conseil d’administration. À ce titre, il dirige les employés de l’association.
Il propose l’ordre du jour des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration.
Titre IV — Divers
Article 21 : Représentation de l’association
La présidence, ou tout adhérent expressément désigné par elle, représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Ils ont qualité pour ester en justice au nom de l’association sur toutes les affaires, administratives, civiles ou pénales ayant un rapport avec son objet.
Article 22 : Engagement des dépenses
La trésorerie, ou tout adhérent expressément désigné par elle, ont pouvoir de signature et de paiement.
Article 23 : Modification des statuts
Seule l’assemblée générale peut modifier les statuts, sous réserve que cette modification ait été inscrite à l’ordre du jour.
Article 24 : Dissolution de l’association
La dissolution volontaire, si elle est décidée par l’assemblée générale, entraîne la liquidation et la transmission du patrimoine de l’association.
Les adhérents récupèrent les biens mis à la disposition de l’association de façon permanente pour une durée indéterminée, sans qu’il s’agisse pour autant d’un don.
La décision de l’assemblée générale peut prévoir des règles pour la liquidation et de transmission des biens, mais ne peut pas attribuer aux adhérents une part quelconque des biens de l’association, en dehors de la reprise des apports.
Le bureau de l’association peut décider d’agir en tant que liquidateur, ou de nommer liquidateur chargé :
- de récupérer auprès des débiteurs les sommes dues à l’association,
- de résilier les contrats en cours,
- de licencier les éventuels salariés,
- d’informer l’administration fiscale, les organismes sociaux, et les partenaires administratifs,
- de publier la dissolution au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises.
Le bonus de liquidation éventuel est transmis à une ou plusieurs autres associations, ou à une fédération d’association, dont les objets sont voisins de l’association dissoute.